Objectifs :
La formation à l'expertise judiciaire est un stage indispensable pour pouvoir prétendre à une inscription sur une liste auprès de la cour d'appel. Cette formation s'adresse à tous professionnels.
Contenu de la formation :
Organisation générale de la Justice
Hiérarchie législative
- Juridictions administratives
- Juridictions judiciaires
L'expertise judiciaire
- Définition
- Lexique
- Conditions d'inscription sur les listes de cour d'appel
- La demande d'inscription
- L'inscription
- Condition d'inscription sur la liste nationale
- Suivi de l'activité de l'expert
- La récusation
- La responsabilité de l'expert
- Les devoirs de l'expert
- Déroulé de la mission
- Principes directeurs de la fonction
- Droits et Devoirs de l'expert
- Etude de cas
- Questions : Divers et Pratiques
Personnes concernées :Tous professionnels du bâtiment désirant accéder à la fonction d'expert judiciaire.
Tous professionnels des autres secteurs d'activité
Experts immobiliers.
Opérateurs de Diagnostic Immobiliers.
Pédagogie :
Supports pédagogiques papier, courriers, lettres types pour convocation, acceptation, etc.
Cours sur vidéo projecteur
Etude de cas
Remise de rapports rendus anonymes permettant de s'imprégner d'un plan de rédaction, de la chronologie et des écueils rédactionnels.
De nombreuses questions seront traitées durant les phases participatives au plus près de la réalité des choses.
Moyens humains :
Expert judiciaire, intervenant professionnel qualifié reconnu et compétent dans le domaine de l'expertise judiciaire
Autre(s) stage(s) pouvant être associé(s) :
Amiante Prévention des risques Art. R4412-139/145 du Code du Travail
Prévention des Risques Amiante - Diagnostic Amiante "Vente, DTA, Parties Privatives" - Amiante Travaux/Démolitions - Amiante - Amiante Examen visuel des surfaces traitées - Gestion des Déchets de Chantier - DPE Avec/Sans Mention - DPE 1 Journée - DPE - SRU - Audit Technique du Clos et du Couvert- Etat des lieux - "PCR" et "Renouvellement" - Constat des Risques d'Exposition au Plomb - Termites - Etat parasitaire - Reconnaissance des bois - Diagnostic Mérule - Mesurage Loi Carrez et Boutin - Calcul des tantièmes de copropriété- Millièmes de copropriété - Diagnostic des installations intérieures d'électricité - Diagnostic des installations intérieures de Gaz - ERNT - Notion du bâtiment Pathologie Terminologie.
