Tantième de copropriété

 

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

 

Décret n°55-22 du 04 janvier 1955

Décret n° 55-1150 du 14 octobre 1955

Décret n°98-553 du 03 juillet 1998

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 modifié

Décret n°79-405 du 21 mai 1979

Décret n°97-532 du 23 mai 1997

Décret n°98-553 du 03 juillet 1998

Tantième de copropriété

 

La copropriété, c'est :

Organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti par lots, entre plusieurs personnes.

 

Pour cela, nous réalisons :

 

Etude de situation avec repérage sur site

Préparation d'une répartition

Mesurage des lots

Etablissement des plans de division

Calcul et répartition

Définition Parties communes et Parties privatives

Etude des charges communes et spéciales

Rédaction de l'Etat Descriptif de Division

 

Missions liées

 

Audit Technique du clos et du couvert

mise en copropriété des bâtiments de plus de 15 ans

 

Dossier technique Amiante

Dossier Plomb

 

nous consulter : dcei-info@dcei-expertises.com